• Je vise haut
    Je vise haut
  • Je suis une gagnante
    Je suis une gagnante
  • Je donne tout ce que j'ai
    Je donne tout ce que j'ai
  • Je crierai victoire
    Je crierai victoire
  • Une force m'habite
    Une force m'habite
  • J'imagine
    J'imagine
  • Je passe à l'attaque
    Je passe à l'attaque
  • Je compte des buts
    Je compte des buts
  • Je me projette loin
    Je me projette loin
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JUGEMENT DANS LE DOSSIER DE L’AMIANTE

Gaspé, le 21 mars 2019 – Le jugement dans le dossier de l’amiante a été rendu le 20 décembre 2018. Rappelons qu’à la suite de travaux de décontamination effectués en 2016 à l’école Gabriel‑Le Courtois de Sainte-Anne-des-Monts, le syndicat représentant le personnel enseignant et le personnel de soutien a déposé une plainte pénale contre la Commission scolaire des Chic-Chocs.

L’organisation a été reconnue coupable d’un seul constat d’infraction sur les quatre qui ont été déposés. Selon le tribunal, la commission scolaire a fait preuve de négligence dans la tenue des lieux. Elle aurait contrevenu à son obligation de prendre les mesures pour protéger la santé et assurer la sécurité ainsi que l’intégrité physique des travailleurs, conformément à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (art. 51). Bien que les travaux aient été réalisés par un contracteur indépendant, le tribunal juge que l’organisation ne pouvait pas déléguer à un tiers la responsabilité de protéger les travailleurs. Elle a été condamnée à une amende de 2 000 $, plus des frais de 500 $.

Il est à noter que toutes les mesures correctives ont été mises en place en 2016, afin d’éviter que cette situation ne se reproduise dans l’un ou l’autre des établissements de la Commission scolaire des Chic‑Chocs.

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Source :
Commission scolaire des Chic-Chocs

Pour information :
Marie-Noëlle Dion, conseillère en communication et attachée d’administration
Service des communications
Tél. : 418 368-3499, poste 5912