À la suite de l’adoption du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres d’un conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone, par le gouvernement du Québec, en date du 10 mars 2022.
Le Centre de services scolaire des Chic-Chocs doit procéder à un appel de candidatures pour la formation d’un comité d’enquête afin d’examiner et enquérir sur toute information concernant un potentiel comportement susceptible de contrevenir audit Règlement. Notez que le comité doit être composé de trois personnes, nommées par le conseil d’administration, qui ne sont pas des membres du conseil ou des employés du centre de services scolaire. Que les membres nommés par le conseil d’administration devront désigner, parmi eux, une personne à la présidence du comité.
Les personnes intéressées à faire partie de ce comité d’examen en lien avec les normes d’éthique et de déontologie peuvent déposer leur candidature et une copie de leur curriculum vitae à l’adresse courriel : .
Pour plus d’information, vous pouvez communiquer avec nous au 418 368-3499 poste 5911.
Donné à Gaspé, le 19 janvier 2023.
Yves Marcotte
Secrétaire général